Conditions d'utilisation

Sommaire

1. 1Objet
2. 2Les services proposés
3. 3Comment fonctionne la mise en relation
4. 4Le simulateur
5. 5Transmission de votre demande
6. 6Vos engagements
7. 7Propriété intellectuelle
8. 8Responsabilité
9. 9Modification des conditions
10. 10Droit applicable et litiges

1. Objet

Les présentes conditions d'utilisation encadrent l'accès au site leseclaires.fr et l'utilisation de ses services (contenus, simulateur, mise en relation). L'utilisation du site vaut acceptation de ces conditions. L'éditeur est identifié dans les mentions légales.

2. Les services proposés

• Information : guides, pages locales et articles sur la recharge des véhicules électriques, les aides et l'installation.
• Simulateur : à partir de vos réponses, une recommandation indicative (puissance, budget estimatif, aides mobilisables, délai).
• Mise en relation : si vous le demandez, la transmission de votre projet à un installateur partenaire.

Ces services sont gratuits pour les particuliers, les copropriétés, les entreprises et les collectivités qui les utilisent.

3. Comment fonctionne la mise en relation

Cette section répond à l'obligation d'information des plateformes en ligne (article L111-7 du Code de la consommation).

• Notre rôle : Les Éclairés est un service de mise en relation. Nous ne vendons aucune borne, n'avons aucun accord avec les fabricants et ne réalisons aucuns travaux.
• Notre rémunération : l'installateur partenaire nous verse un forfait fixe pour chaque demande que nous lui transmettons, qu'un contrat soit signé ou non. Nous ne touchons aucune commission sur son devis. Le service reste gratuit pour vous.
• Comment nous choisissons nos partenaires : nous référençons des professionnels justifiant d'une qualification IRVE en cours de validité, d'une assurance responsabilité civile professionnelle (et d'une garantie décennale selon les travaux), d'une entreprise immatriculée, et qui s'engagent à vous recontacter sous 48 h ouvrées. Un partenaire est retiré du réseau en cas de perte de sa qualification ou de manquement à ses engagements.
• À qui va votre demande : à un seul installateur, choisi selon votre secteur géographique et le type de projet (particulier, copropriété, entreprise, collectivité). Aucun installateur ne peut payer pour être placé en priorité.
• Votre relation avec l'installateur : vous n'êtes jamais obligé de signer. L'installateur établit librement son devis, conclut directement le contrat avec vous et reste seul responsable des travaux et de leur conformité. Les Éclairés n'est pas partie à ce contrat.

4. Le simulateur

Les résultats du simulateur sont des estimations établies à partir de vos réponses et des informations publiques disponibles à la date de leur mise à jour (prix constatés, barèmes d'aides). Ils sont indicatifs : ils ne constituent ni un devis, ni une offre, ni une garantie d'éligibilité à une aide. Seuls le devis de l'installateur et les décisions des organismes financeurs font foi. Les aides publiques peuvent évoluer à tout moment.

5. Transmission de votre demande

Votre demande n'est transmise qu'avec votre accord, donné en cliquant sur le bouton d'envoi après en avoir été informé. L'installateur vous recontacte en principe sous 48 h ouvrées. Le traitement de vos données est décrit dans notre politique de confidentialité.

6. Vos engagements

Vous vous engagez à fournir des informations exactes, à n'utiliser le simulateur et les formulaires que pour un projet réel, et à ne pas extraire ou réutiliser de façon automatisée ou massive les contenus du site.

7. Propriété intellectuelle

Les contenus du site sont protégés, dans les conditions décrites dans les mentions légales. Toute reproduction non autorisée est interdite.

8. Responsabilité

Les Éclairés met tout en œuvre pour publier des informations exactes et à jour, sans pouvoir garantir leur exhaustivité. Nous ne pouvons être tenus responsables des décisions prises sur la seule base des informations du site, ni de l'exécution des prestations par les installateurs, ni d'une indisponibilité temporaire du site.

9. Modification des conditions

Ces conditions peuvent évoluer. La version applicable est celle en ligne au moment de votre utilisation du site.

10. Droit applicable et litiges

Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de difficulté, écrivez-nous d'abord à contact@leseclaires.fr pour rechercher une solution amiable.